|
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores,
logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et
dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de
la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de
l'éditeur du site et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation
préalable et écrite de l'editeur sur site et/ou de ses partenaires, vous ne
pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation,
traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un
autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette
interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos
responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments
composant le Site à des fins strictement personnelles.
L'ensemble des éléments de ce site fait l'objet de dépôts réguliers auprès de :
Maître F. LE ROY
Huissier associé - S.C.P. J.P. TYRAN - J. DOUVILLE - C. RAULT - F. LE ROY
19, rue Saint Sauveur
27000 EVREUX - FRANCE
|
